Publications

Preuve contredisant ou changeant les termes d'un écrit constatant un acte juridique

Mathieu Bouchard, dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Preuve et prescription, fasc. 15, Montréal, LexisNexis Canada 

Procédure en appel

Doug Mitchell et Éric Cadi, « Procédure en appel », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Procédure civile 1, fasc. 27, Montréal, LexisNexis Canada 

Présentation d'un fait matériel

Éric Cadi, dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Preuve et prescription, fasc. 12, Montréal, LexisNexis Canada

Saisie-exécution des biens meubles, des valeurs mobilières et des titres intermédiés sur des actifs financiers

Karim Renno, « Saisie-exécution des biens meubles, des valeurs mobilières et des titres intermédiés sur des actifs financiers », JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Procédure civile II, fascicule 7, Montréal, LexisNexis Canada.

Promesses de vente et d'achat

Karim Renno, « Promesses de vente et d'achat », JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Contrats nommés I, fascicule 2, Montréal, LexisNexis Canada. 

Vente de certains biens incorporels : droits successoraux et droits litigieux

Karim Renno, « Vente de certains biens incorporels : droits successoraux et droits litigieux », JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Contrats nommés I, fascicule 14, Montréal, LexisNexis Canada.

La clause de non-sollicitation est morte, longue vie à la clause de non-communication?

Karim Renno, « La clause de non-sollicitation est morte, longue vie à la clause de non-communication? », Les développements récents sur la non-concurrence, 10 juin 2011.  

Taxes à la consommation et erreurs contractuelles : des solutions pratiques lorsqu'une transaction tourne au vinaigre

Mathieu Bouchard, Actes du 17e Symposium sur les taxes à la consommation, Association de planification fiscale et financière, 2010 

Exécution provisoire

Karim Renno, « Exécution provisoire », JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Procédure civile II, fascicule 2, Montréal, LexisNexis Canada. 

National Opt Out Class Actions, A Constitutional Assessment

Colin K. Irving et Mathieu Bouchard, co-auteurs, « National Opt Out Class Actions, A Constitutional Assessment », National Journal of Constitutional Law, vol. 26, novembre 2009

Modification et rectification de contrats

Mathieu Bouchard, Actes du congrès annuel de l'Association de planification fiscale et financière 2009

Actions, parties et procureurs

Karim Renno, « Actions, parties et procureurs », JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Procédure civile I, fascicule 4, Montréal, LexisNexis Canada. 

L'impact des articles 54.1 C.p.c. et suivants : la continuité d'une révolution judiciaire

Karim Renno, « L'impact des articles 54.1 C.p.c. et suivants : la continuité d'une révolution judiciaire », conférence pour l'Association du Jeune Barreau de Montréal, 17 septembre 2009.

LegisPratique - Code de procédure civile annoté

Doug Mitchell et Catherine McKenzie, co-auteurs « LegisPratique - Code de procédure civile annoté », LexisNexis, juillet 2008

Récents développements en matière de rectification

Mathieu Bouchard, Actes du congrès annuel de l'Association de planification fiscale et financière 2008

Les injonctions dans le cadre de litiges internationaux

Karim Renno, « Les injonctions dans le cadre de litiges internationaux : pouvoir des tribunaux québécois », Conférence pour l'Association du Barreau canadien, mars 2007. 

La rectification de contrats en droit québécois : mythes, réalités et applications pratiques

Mathieu Bouchard,  Actes du congrès annuel de l'Association de planification fiscale et financière 2006

Privilege attaching to claims adjusters' reports: The Québec exception

Mathieu Bouchard, dans la Canadian Bar Review, vol. 83, no. 1, mai 2004

L'Oppression: une affaire de famille

Karim Renno, « L'oppression: une affaire de famille » (co-auteur avec George Hendy) dans L'entreprise familiale : évolution et transmission-Journée Maximilien-Caron 2004, Montréal, Éd. Thémis, 2004, p. 105-121.

Quebec Courts demand impartiality from experts

Karim Renno, « Quebec Courts demand impartiality from experts », The Lawyers Weekly, 24 janvier 2003, p. 17.

Quebec Court of Appeal sets new measure of damages for non-competition breach

Karim Renno, « Quebec Court of Appeal sets new measure of damages for non-competition breach », The Lawyers Weekly, 6 décembre 2002, p. 9 et 17. 

Trans-National Litigation

Colin K. Irving et Doug Mitchell, co-éditeurs du chapitre canadien du « Trans-National Litigation » aux éditions Kreindler & Holdsworth eds., 1997