Publications

Taxes à la consommation et erreurs contractuelles : des solutions pratiques lorsqu'une transaction tourne au vinaigre

Mathieu Bouchard, Actes du 17e Symposium sur les taxes à la consommation, Association de planification fiscale et financière, 2010 

Procédure en appel

Doug Mitchell and Éric Cadi, « Procédure en appel », in JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Procédure civile 1, fasc. 27, Montréal, LexisNexis Canada 

National Opt Out Class Actions, A Constitutional Assessment

Colin K. Irving and Mathieu Bouchard, co-authors, "National Opt Out Class Actions, A Constitutional Assessment", National Journal of Constitutional Law, vol. 26, November 2009

Modification et rectification de contrats

Mathieu Bouchard, Proceedings of the Annual Convention of the Association de planification fiscale et financière 2009

Mise en oeuvre du droit à l'exécution de l'obligation

Katheryne A. Desfossés, in JurisClasseur Québec, coll. « Droit Civil », Obligations et responsabilité civile, fasc. 11, Montréal, LexisNexis Canada

LegisPratique - Code de procédure civile annoté

Doug Mitchell and Catherine McKenzie, co-authors "LegisPratique - Code de procédure civile annoté", LexisNexis, July 2008 

Récents développements en matière de rectification

Mathieu Bouchard, Proceedings of the Annual Convention of the Association de planification fiscale et financière 2008

Présentation d'un fait matériel

Éric Cadi, in JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Preuve et prescription, fasc. 12, Montréal, LexisNexis Canada

Preuve contredisant ou changeant les termes d'un écrit constatant un acte juridique

Mathieu Bouchard, in JurisClasseur Québec, coll. "Droit civil", Preuve et prescription, fasc. 15, Montréal, LexisNexis Canada

La rectification de contrats en droit québécois : mythes, réalités et applications pratiques

Mathieu Bouchard, Proceedings of the Annual Convention of the Association de planification fiscale et financière 2006  

Privilege attaching to claims adjusters' reports: The Québec exception

Mathieu Bouchard, in the Canadian Bar Review, vol. 83, no. 1, May 2004

Trans-National Litigation

Colin K. Irving and Doug Mitchell, co-editors of the Canadian chapter in "Trans-National Litigation", Kreindler & Holdsworth eds., 1997